Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : Préambule

Cette politique de confidentialité s'applique au site : PSL Gréement.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site:

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent-être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP;

Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données;

Qui est responsable du traitement des données à caractère personnels collectées et traitées;

A qui ces données sont-elles transmises;

Un rappel de la politique du site en matière de cookies

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d'utilisation du site, que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse suivante:

https://www.pslgreement.com

ARTICLE 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivant:

Licéité, loyauté et transparence: les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque collecte des données à caractère personnel, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons elles sont collectées;

Finalités limitées: la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation;

Minimisation de la collecte et du traitement des données: seules les données nécessaire à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;

Conservation des données réduites dans le temps: les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation;

Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licite et ce, conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des condition ci-après énumérées:

L'utilisateur a expressément consenti au traitement;

Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat;

Le traitement répond à une obligation légale;

Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts de la personne concernée ou d'une autre personne physique;

Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique;

Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site de PSL Gréement sont les suivantes:

Nom
Prénom
Adresse postale
Mail
Numéro de téléphone
Date de naissance

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site:

Utilisation du formulaire de contact afin de transmettre une demande à la société
Commande sur le site internet

Le responsable du traitement des données conservera ces informations dans ses systèmes informatiques et ce dans les conditions raisonnables de sécurité de l'ensemble des données collectées, pour une durée de 3ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes:

Répondre aux demandes de contact formulée sur le site via le formulaire de contact
Prise en charge de la commande passée sur le site internet

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes:

Le consentement des utilisateurs
Les obligations légales
La nécessité de la bonne exécution de la demande de contact formulée
La nécessité de la bonne exécution de la commande passée sur le site

2. Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises directement à aucun tiers et ne sont traitées que par l'éditeurs du site.

Il est possible en suivants les liens Facebook, Instagram, Google ou autres liens externes au site, que ces applications propose d'utiliser des cookies. Ces cookies enregistre diverses informations et ne sont pas soumis à la responsabilité de PSL Gréement, mais de l'application qui les proposes. PSL Gréement n'est donc légalement pas responsable du mode de gestion et de transmission des données récupérées par ces applications, l'utilisateur devra se rapprocher des applications concernées en cas de demandes.

3. Hébergement des données

Le site PSL Gréement est hébergé par : Wix.com Ltd, dont le siège est situé à Tel Aviv, Israël

L'hébergeur peut-être contacté à l'adresse suivante : support@wix.com, ou, par demande de rappel directement via le site de Wix rubrique Contactez-nous.

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Irlande, États-Unis, Corée du Sud, Taïwan et Israël. Ce transfert de données à caractères personnelles en dehors de l'Union Européenne s'explique pour les raisons suivantes : les centres de traitement des données de l'hébergeur se situent dans les pays cités ci-dessus.

ARTICLE 4 : Responsable du traitement des données

1. Le responsable du traitement des données

La société PSL Gréement est responsable du traitement des données à caractères personnelles. Elle peut être contacté par téléphone au 06.68.19.29.74 du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, ou, par mail à l'adresse pslgreement1@gmail.com.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

2. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données s'engage à protéger les données à caractères personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisées.

Un certificat SSL (Security Socket Layer Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas ou l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : Droits de l'utilisateur

Conformément à la règlementation concernant le traitement des données à caractères personnelles, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

- Droit d'accès : Connaître les données personnelles qui les concernent, il peut-être demandé à l'acheteur ou l'utilisateur de fournir un justificatif d'identité par la société PSL Gréement

- Droit de rectification : La mise à jour ou la suppression d'informations les concernant par le biais du compte client

- Droit de suppression : La suppression du compte client en suivant la procédure indiqué sur le site internet, ou, en exprimant expressément la demande par mail à l'adresse pslgreement1@gmail.com

- Droit de limitation du traitement : Demande de limitation du traitement des données personnelles par le site internet

- Droit d'opposition : Refus de traitement des données personnelles, tel que prévu par le RGPD

- Droit de délocalisation : Demande de restitution des données personnelles afin de les transmettre à un nouveau site internet

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses nom et prénom, ainsi que son adresse mail.

ARTICLE 6 : Utilisation des cookies

Le site a, le cas échéant, recours à l'utilisation de cookies. Ces fichiers sont stockés sur le disque dur de l'utilisateur et contiennent différentes informations (habitudes de navigation, trafic, amélioration des services proposés...)

Pour les cookies impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractères personnelles, le consentement de l'utilisateur est nécessairement requis. Une fois accepté la validité de ce consentement est de 6 mois maximum, à la suite de quoi il sera redemandé à l'utilisateur d'effectuer son choix.

L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies sur son disque dur. A l'apparition de la bannière proposant les cookies, l'utilisateur a le choix de les refuser, les accepter, ou les paramétrer afin de n'accepter que les cookies nécessaires. Toutefois, tout dysfonctionnement du site suite au refus des cookies, ne pourra être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

En naviguant sur le site, l'utilisateur reconnaît être conscient que des cookies de tiers peuvent être enregistrés sur son disque dur (Google Analytics..).

Le site contenant des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site, des cookies de ces réseaux sociaux sont susceptibles d'être stockés sur le disque dur de l'utilisateur en utilisant ces fonctions.

Afin d'obtenir des renseignements supplémentaires quant à l'utilisation des cookies, l'éditeur du site invite l'utilisateur à se reporter à la politique en matière de cookies et aux mentions légales en vigueur sur le site.

ARTICLE 7 : Condition de modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut-être consulté à tout moment en cliquant sur le lien en bas de page du site.

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier, afin de garantir sa conformité selon le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à consulter régulièrement la politique de confidentialité, afin de se tenir informé des dernières mises à jours effectuées.

La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 01.02.2024