Mentions Légales & CGU
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PSL Gréement, établissement secondaire de l'entreprise SARL Chantier Naval Métal Marine, gérant Mr Verde Benoit, société au capital de 5 000 euros, dont le siège social est Port Napoléon - Presqu'île du Mazet - 13230 Port Saint Louis du Rhône
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Siret : 519 572 739 00026
Siren : 519 572 739
RCS: Tarascon
Code APE: 3315Z
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Téléphone : 06.68.19.29.74
Adresse mail : pslgreement@gmail.com
Auteur de la publication: Elodie Racon
Directeur du site: Hugo Verde
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Site hébergé par:
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Wix.com Ltd, siège à Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël. Son représentant européen Wix, Wix Online Platform Limited, à l'adresse 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
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Téléphone : +972 03 5454900
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Conditions générales d'utilisation :
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Article 1 : Objet
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Ce contrat est conclu entre :
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Toute personne physique souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé "l'Utilisateur".
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PSL Gréement se réserve le droit de mettre à jour et de modifier à tout moment l'accès au site ainsi que les présentes conditions d'utilisation. Ces mises à jour et modifications s'imposent à l'utilisateur qui doit se référer régulièrement à cette rubrique afin d'en vérifier les CGU en vigueur.
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Article 8 : Règlement des litiges
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Selon l’article L612-1 du Code de la consommation, le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.
Le médiateur compétent pour la société PSL Gréement est le suivant :
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CM2C
49 Rue de Ponthieu 75008 Paris
01.89.47.00.14
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En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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