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Mentions Légales & CGU

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PSL Gréement, établissement secondaire de l'entreprise SARL Chantier Naval Métal Marine, gérant Mr Verde Benoit, société au capital de 5 000 euros, dont le siège social est Port Napoléon - Presqu'île du Mazet - 13230 Port Saint Louis du Rhône

Siret : 519  572 739 00026

Siren : 519 572 739

RCS: Tarascon

Code APE: 3315Z

Téléphone : 06.68.19.29.74

Adresse mail : pslgreement@gmail.com

Auteur de la publication: Elodie Racon

Directeur du site: Hugo Verde

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Wix.com Ltd, siège à Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël. Son représentant européen Wix, Wix Online Platform Limited, à l'adresse 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Téléphone : +972 03 5454900

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Article 1 : Objet

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Le gérant du site internet ci-après désigné, "l'Éditeur",

Toute personne physique souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé "l'Utilisateur".

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PSL Gréement se réserve le droit de mettre à jour et de modifier à tout moment l'accès au site ainsi que les présentes conditions d'utilisation. Ces mises à jour et modifications s'imposent à l'utilisateur qui doit se référer régulièrement à cette rubrique afin d'en vérifier les CGU en vigueur.

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Toutes les images et les textes présent sur le site sont la propriété exclusive de PSL Gréement.

Article 6 : Contenu illicite

Conformément à la loi du n°2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l'économie numérique, vous êtes dans la possibilité d'alerter l'hébergeur de la présence d'un contenu que vous jugez comme illicite, en remplissant le formulaire téléchargeable (cliquez ici). L'hébergeur se chargera d'analyser votre requête.

 

Dans le cadre d'une fausse déclaration ou d'une déclaration inexacte quant au contenu, ou à l'activité, décrite comme illicite dans le but d'obtenir un retrait ou une cessation de la diffusion, l'auteur encourt une peine allant jusqu'à 1 an de prison et 15 000 euros d'amende. Si la fausse déclaration entraîne un préjudice financier à une tierce personne, la peine peut aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000€ d'amende.

Article 7 : Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit interne français.

Article 8 : Règlement des litiges

 

Pour tout litige avec l'entreprise PSL Gréement, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse pslgreement1@gmail.com ou par téléphone au 06.68.19.29.74. Si vous préférez régler ce litige en faisant intervenir un tiers, la Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Selon l’article L612-1 du Code de la consommation, le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.

 

Le médiateur compétent pour la société PSL Gréement est le suivant :

CM2C

49 Rue de Ponthieu 75008 Paris

cm2c@cm2c.net

01.89.47.00.14

En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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